15 janvier 2024

Facturation électronique obligatoire : ce qui change en 2024

Facturation électronique obligatoire : ce qui change en 2024

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France. Voici ce que vous devez savoir pour vous préparer.

Le calendrier de la réforme

La loi de finances pour 2020 a introduit l'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA. Les échéances sont les suivantes :

  • 1er septembre 2026 : Obligation de réception pour toutes les entreprises
  • 1er septembre 2026 : Obligation d'émission pour les grandes entreprises
  • 1er septembre 2027 : Obligation d'émission pour les ETI et PME

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique n'est pas un simple PDF. Elle doit contenir des données structurées permettant son traitement automatique. Les formats acceptés sont notamment :

  • Factur-X (format hybride PDF + XML)
  • UBL (Universal Business Language)
  • CII (Cross Industry Invoice)

Comment Neotimo vous accompagne

Neotimo est en cours d'agrément comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cela signifie que vous pourrez utiliser Neotimo pour :

  • Émettre vos factures électroniques conformes
  • Recevoir les factures de vos fournisseurs
  • Transmettre les données à l'administration fiscale

Et tout cela gratuitement !