Dernière mise à jour : Mars 2026
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Emmanuel Vaussion
Contact : dpo@neotimo.com
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et de l'espace Tenant | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture du service de facturation électronique | Exécution du contrat |
| Signature et gestion du mandat de Plateforme Agréée | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Extraction IA et traitement des factures | Exécution du contrat |
| Transmission des factures (email, Chorus Pro, etc.) | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Archivage des factures (10 ans) | Obligation légale (Code de commerce, CGI) |
| Vérification d'identité par SMS (OTP) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Détection de fraude et sécurité (Turnstile) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Statistiques et amélioration du service (analytics) | Consentement |
| Communications marketing et newsletter | Consentement |
| Réponse aux demandes de contact et de démo | Intérêt légitime |
| Respect des obligations fiscales et réglementaires | Obligation légale |
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identification, email) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription) |
| Factures et documents comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Mandat de Plateforme Agréée | Durée du mandat + 10 ans |
| Données de connexion et logs techniques | 1 an (LCEN) |
| Données de contact (formulaires) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection (newsletter) | 3 ans à compter de la désinscription |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Auth0 (Okta, Inc.) | Authentification et gestion des identités | UE (données hébergées en Europe) / États-Unis (société mère) |
| Brevo (Brevo SAS) | Envoi d'emails transactionnels et SMS (OTP) | France / UE |
| Google Analytics (Google LLC) | Mesure d'audience et statistiques du site (avec consentement) | UE (données hébergées en Europe) / États-Unis (société mère) |
| Cloudflare (Cloudflare, Inc.) | Protection anti-bot (Turnstile), CDN et sécurité réseau | Réseau mondial / États-Unis (société mère) |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines (Auth0/Okta, Google, Cloudflare). Pour ces transferts, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
Vos factures et données de facturation sont hébergées exclusivement en France, sur l'infrastructure certifiée ISO 27001 et HDS de MVP SSII.
MVP SSII met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Ces mesures incluent notamment :
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Données collectées : pages vues, durée des sessions, source du trafic, type d'appareil.
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Conformément à la recommandation de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Nous pourrons vous demander une pièce d'identité afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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Pour plus de détails, consultez notre page dédiée : Google API Disclosure.
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