La facturation électronique obligatoire arrive. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette révolution pour les entreprises françaises.
Une obligation progressive
La loi de finances pour 2020 a posé le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises (B2B). Cette obligation sera mise en place progressivement selon la taille de l'entreprise.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, quelle que soit leur taille :
- Grandes entreprises
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- TPE (Très Petites Entreprises) et micro-entreprises
Le e-invoicing et le e-reporting
La réforme comprend deux volets :
- Le e-invoicing : l'émission et la réception des factures au format électronique entre entreprises françaises
- Le e-reporting : la transmission des données de facturation à l'administration fiscale pour les transactions avec des entreprises étrangères ou des particuliers
Préparez-vous dès maintenant
N'attendez pas les échéances pour vous préparer. Plus vous anticipez, plus la transition sera douce. Neotimo vous accompagne à chaque étape.